Règlement Intérieur

Article 1 : Généralités

Le présent règlement s'applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l'organisme de formation EI ARANA JOY (Goaldigger). Ce règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352- 15 du Code du travail. Il s’applique pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline et obligations

Il est formellement interdit aux stagiaires : A titre d’exemple : • D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ; • De se présenter aux formations en état d’ébriété ; • De modifier les supports de formation ; • De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ; • De manger dans les salles de formation ; • D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation ; • D’enregistrer et diffuser les conférences privées tenues dans le cadre de la formation ; ● De transmettre gratuitement ou contre rémunération ses identifiants d’accès à la plateforme à un tiers.

A l’inverse les stagiaires doivent se conformer aux obligations suivantes : • Faire preuve d’assiduité dans leur apprentissage en formation professionnelle ; • Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Organisme de Formation

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : • Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ; • Blâme ; • Exclusion définitive de la formation.

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 6 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 7 : Valeurs

Chez Goaldigger, les valeurs de consentement, confidentialité et neutralité priment. C’est pour cela que toute formation effectuée à la demande de l’employeur requiert le consentement du salarié.

De plus, aucun document de travail ou échange en séance ne sera partagé à une autre personne que le stagiaire. En ce sens, le document de synthèse est exclusivement remis au Bénéficiaire du Bilan de Compétences et si l’employeur ou une tierce personne souhaite le consulter, il devra en faire la demande explicite au Bénéficiaire, qui pourra accepter ou non de le lui transmettre.

Pour finir, et afin d’accompagner avec une posture neutre, Goaldigger s’appuie sur des éléments mesurables. Cela permet d’éviter les biais d’évaluation subjective.

Article 8 : Bon pour accord

Toute inscription à une formation dispensée par Goaldigger vaut pour acception du présent Règlement Intérieur.